Nous avons vu que la base fondamentale d’un régime parlementaire, à savoir la responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée, est bien inscrite dans la constitution, dans son article 49 qui encadre la motion de censure.
Mais certains analystes cherchent toujours à justifier la pratique présidentialiste par des « arguments » tirés du texte.
Le premier d’entre eux est l’article 5. Il est rédigé comme suit:
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État (…).
Ce rôle d’arbitrage s’exerce en particulier pour donner ou refuser un droit (comme un arbitre qui « donne le ballon ») à l’un ou l’autre des trois acteurs de la démocratie, à savoir le peuple, le parlement et le gouvernement. Prenons par exemple l’article 11:
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) ou sur proposition conjointe des deux assemblées, (…), peut soumettre au référendum tout projet de loi (…)
Le Président ne peut donc pas décider tout seul de soumettre une loi ordinaire ou organique à référendum, c’est à dire de « donner le ballon » directement à l’acteur « peuple », pour qu’il la vote (ou pas) sans intervention des deux autres acteurs (gouvernement et assemblée).
Ce n’est pas lui qui a l’initiative des référendums par l’article 11. L’initiative revient à l’un ou l’autre des deux autres acteurs. Il peut seulement le refuser, pour que gouvernement et parlement soient obligés de s’entendre sur le contenu de la loi.
De même, dans l’article 89 sur la réforme de la constitution, le Président n’a pas l’initiative de la réforme. Le déclencheur est soit le gouvernement (projet de loi constitutionnelle) soit le parlement (proposition de loi). Le texte doit d’abord être soumis à un premier vote par les deux assemblées. Elles doivent la valider dans les mêmes termes (à la majorité simple). Si l’une ou l’autre refuse, la réforme s’arrête là. Si elle passe cette première étape, on procède ensuite à un deuxième vote, plus important car donnant plus de légitimité (on va ni plus ni moins modifier les fondations de la République ! ). Deux cas de figure se présentent. Soit c’était une initiative parlementaire, dans ce cas il y a un référendum obligatoire. Le Président notaire est obligé de le convoquer. Soit c’était une initiative gouvernementale, et là le Président peut remplacer le vote du peuple par un vote qualifié du Parlement (majorité de 3/5èmes au Congrès réuni à Versailles).
La constitution (tout comme les cohabitations) fournit d’autres exemples qui prouvent sa nature parlementaire. Mais comme la pratique présidentialiste est devenue la norme, ils tombent dans l’oubli.