Le pouvoir législatif

Les députés sont élus pour un mandat limité dans le temps. En France, une législature dure au maximum 5 ans. Dans la plupart des autres démocraties, 4 ans. On parle bien de durée maximum car en cours de route (dans la plupart des pays) l’assemblée nationale peut être dissoute (nous verrons comment), et les citoyens convoqués aux urnes pour en élire une nouvelle.

Après chaque élection législative, les députés créent des groupes parlementaires. Le fait d’appartenir à un groupe donne en effet de réels avantages à un député ou à un parti. En général, il y a autant de groupes que de partis représentés à l’assemblée. Les députés des partis ayant obtenu moins de sièges que le seuil requis (15 en France) , ainsi que les députés sans parti, peuvent former un groupe commun. Mais on peut très bien appartenir à l’ensemble des « non inscrits ».

Le rôle principal des députés est de voter la loi, c’est à dire les règles générales de la collectivité nationale, ainsi que le budget, c’est à dire ses moyens d’existence.

Dans les démocraties parlementaires (nous verrons plus loin en quoi elles consistent) les groupes parlementaires négocient entre eux pour pouvoir former une coalition majoritaire, donc un gouvernement, et choisir un Premier Ministre.

Cette négociation peut se faire avant ou après les élections législatives. En France depuis 1958, elles sont systématiquement construites avant, à cause de notre mode de scrutin. En Allemagne, l’exemple le plus achevé de régime parlementaire, les alliances sont construites, depuis 1948, après l’élection.

Attention ! Le régime présidentiel pur (dit « à pouvoirs séparés) qui sera présenté plus loin est très différent.

RGPD
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