Il est fréquent d’entendre des politiques, des universitaires ou des journalistes asséner des conclusions péremptoires sur le mode de scrutin qui convient au pays.
Nombreux sont ceux qui répètent en boucle qu’en dehors du système actuel, dit « majoritaire à deux tours », ce serait le chaos. Cet argument purement technique est contredit par l’exemple des nombreuses démocraties européennes qui ne vivent pas dans le désordre institutionnel malgré une forme plus ou moins aboutie de « proportionnelle ».
A l’inverse, d’autres sont convaincus qu’en dehors d’une proportionnelle intégrale et idéale, nous ne sommes pas réellement en démocratie. Ce n’est là qu’un argument moral. Tout à fait recevable certes, car il faut que tout le monde soit représenté. Mais il met de côté la problématique de construction d’une majorité pour gouverner, même si cette majorité est seulement relative, ce que certains considèrent même être un avantage et pas un inconvénient.
Au FOREPAR, nous sommes clairement favorables à l’abandon de la pratique présidentialiste, pour rejoindre ainsi la normalité européenne, celle du régime parlementaire primo-ministériel. C’est à dire à la disparition de la dyarchie, du pilotage à deux, mais surtout pas dans le sens de la suppression du poste de Premier Ministre. Vous pouvez donc rétorquer, à juste titre, que ce parlementarisme clair et net serait parfaitement compatible avec le mode de scrutin actuel. En effet, le Royaume-Uni est le régime parlementaire de référence, et la Chambre des Communes y est élue de la même façon qu’en France (mais à un seul tour).
Cependant, nous sommes aussi favorables à ce que la représentation nationale soit plus en accord avec le paysage politique. Nous pensons que si les partis politiques sont obligés de négocier et faire des concessions, le résultat du vote est en fin de compte plus majoritaire que s’il est ficelé par un seul parti qui, avec seulement un quart ou un tiers des voix au premier tour, dispose d’une majorité absolue en sièges à l’issue du second.
Un avantage supplémentaire du scrutin de liste est de permettre à chaque parti politique de naître, vivre et mourir en relative indépendance par rapport aux autres, c’est à dire d’obtenir des sièges à l’assemblée en ne comptant que sur ses propres forces. Avec le système actuel, les plus petits doivent se répartir parfois à la va-vite les circonscriptions gagnables, tout en faisant mine de croire à un programme commun de gouvernement. Ou se mettre sous la coupe d’un grand parti frère, c’est à dire perdre sa liberté.
Le scrutin actuel (uninominal à deux tours) semble à bout de souffle. Le mythe selon lequel au premier tour on choisit et au second on élimine est faux. En réalité, tout comme à la présidentielle, au premier tour on calcule et au second on se résigne. Pour couronner le tout, l’absence de majorité absolue en juin 2022 nous prouve que lorsque le paysage politique n’est plus bi-partisan, il n’apporte pas plus de garantie majoritaire que d’autres scrutins de liste en Europe. D’ailleurs, un système bipartisan est-il souhaitable ? Une majorité absolue en sièges au second tour, mais avec seulement un tiers des voix au premier, est-elle sans risque démocratique majeur ?
On parle souvent d’inclure « une dose » de proportionnelle pour les législatives françaises. Cela suppose à première vue un scrutin mixte, avec un certain nombre de députés élus sur une circonscription uninominale. Le reste serait élu sur liste unique (nationale) ou sur plusieurs listes (régionales, par exemple).
Certains acteurs politiques opposés à toute forme de proportionnelle avancent l’argument suivant : avec des élections de liste, même sur de petites circonscriptions départementales, ce sont les partis qui choisissent les candidatures. Ils sous-entendent qu’on ne devrait pas interdire de fait à des personnes sans parti, ou en délicatesse avec leur parti, de se présenter. Or, il est déjà très difficile de se présenter contre son propre parti: non investi, non élu (en général). Et il est très difficile d’être élu sans aucune attache partisane. Le nombre de députés totalement indépendants des partis est très faible. Et paradoxalement ceux qui défendent cet argument sont par ailleurs (en général) des défenseurs du présidentialisme majoritaire. Or, avec beaucoup de députés indépendants, comment construire une vraie majorité fiable ?
Une autre justification de la circonscription uninominale serait la proximité avec le terrain. On dit en effet aller voir son député comme on parle de sa gynécologue ou de son garagiste ! Or, le député représente la nation et son intérêt général, et non pas les intérêts particulier d’ un territoire. Encore moins ceux d’un électeur, aussi justifiés soient-ils. Le mode de scrutin actuel n’a pas pour but de faire de l’assemblée une foire aux enchères pour défendre les particularismes locaux. Il a été conçu ainsi dans le seul et unique but de garantir (à priori) une majorité en sièges au second tour pour une parti (ou une coalition) , même minoritaire en voix au premier tour. Ce qu’il ne permet plus, et c’est finalement, disent certains autres, une bonne chose pour la démocratie.
Mais si on tient vraiment à cette proximité, une circonscription plurinominale de la taille d’un département la garantirait tout aussi bien. Prenons le cas du département du Nord (59), avec actuellement, douze sièges à l’assemblée. Si on adoptait le scrutin de 1986 (qui était aussi celui de la 4ème République), en quoi les douze députés élus sur listes, après répartition équitable, seraient-ils hors sol, comparés aux douze députés élus chacun de son côté ? Au contraire, on trouverait autant de députés nordistes que de familles politiques, ce qui permettrait de bien choisir celui qu’on souhaite alerter sur tel ou tel problème. On peut même aller tous les voir, à tour de rôle !
Maintenant, qui dit dose dit dosage. Une minidose symbolique ne changerait pas grand-chose à la composition de l’assemblée. Car les quelques sièges pourvus par ce système seraient de fait assignés en priorité à des partis ayant une certain potentiel électoral, qui arrivent déjà à obtenir des députés dans les circonscriptions actuelles. A l’inverse, une overdose pourrait rendre très difficiles la construction d’alliances et donc à terme décrédibiliser le système.
On peut aussi imaginer un système inverse. Tous les sièges seraient pourvus sur liste(s), mais on y ajouterait une dose de majoritaire, c’est à dire une prime à la liste arrivée en tête. Elle pourrait elle aussi être minidosée ( 10% de sièges en plus) ou over-dosée (50% de sièges en plus, comme pour les municipales). L’équilibre se trouverait probablement entre les deux ? Par exemple avec un scrutin mixte ?
Débattons-en !