Vous avez certainement entendu des analystes de tous bords politiques regretter que « depuis le quinquennat » l’Elysée ait une emprise dans la vie politique encore plus forte qu’avant, lorsque le mandat présidentiel était de sept ans. Verticalité du pouvoir et effacement du parlement seraient les principaux défauts que la réduction de la durée du mandat (de 7 à 5 ans) aurait introduit dans notre vie démocratique.
Dans le camp d’en face, les défenseurs du quinquennat se font désormais extrêmement discrets. Pourtant, cette réforme avait une réelle raison d’être, et une seule : empêcher les cohabitations, ces périodes pendant lesquelles le Président de la République se retrouve avec une majorité contre lui, et lui-même…dans l’opposition.
Pour bien comprendre ce phénomène il nous faut remonter le cours de l’histoire.
Peu de temps après sa naissance en 1870, la 3ème République opta pour un mandat présidentiel de sept ans. Cette durée fut calculée pour des raisons de circonstance, ou plus exactement d’opportunité politicienne dans la rivalité entre monarchistes et républicains. Mais nous ne les détaillerons pas ici, car il n’est absolument pas nécessaire de connaître les causes lointaines du septennat pour en comprendre ses effets à retardement, un siècle plus tard, sous la 5ème République.
Sous la 3ème République donc, les députés étaient élus pour 4 ans. Comme toute assemblée, leur mission politique était de légiférer et de contrôler le gouvernement, ce dernier étant piloté par le Président du Conseil (des Ministres). Mais ils avaient aussi une charge institutionnelle, celle de choisir le Président de la République tous les sept ans. Le Chef de l’Etat n’avait pas le pouvoir de gouverner, ce qui est aujourd’hui la norme dans tout régime parlementaire. Le « quadriennat » donc pour les députés, avec septennat pour le Président. Et ceci ne créait aucun problème.
En 1946, la 4ème République conserve l’élection indirecte du Président (par le parlement) et seule la durée des législatures change. Les députés sont désormais élus pour 5 ans. Mais la différence entre le nouveau quinquennat pour les députés et le septennat historique pour le Président ne provoquait toujours pas de conflit, puisque le Chef de l’Etat ne prétendait pas diriger la politique de la nation à la place du Président du Conseil.
En 1958, la 5ème innove en faisant élire le Chef de l’Etat par un collège de plus de 80 000 élus, un peu analogue aux grands électeurs de nos sénatoriales. Le premier à occuper le poste fut Charles de Gaulle. Mais on conserve ET le septennat pour la présidentielle ET le quinquennat pour les législatives.
Or, dès le début de la 5ème, tout va changer dans la pratique du pouvoir. Profitant de sa légitimité historique, acquise en 1940 à la tête de la résistance, mais surtout en 1945-46 en tant que premier chef du gouvernement de l’après-guerre, de Gaulle tourne le dos au texte parlementaire de sa constitution et évoque son esprit, qui serait selon lui tout à fait présidentialiste. Pour résumer, c’est l’Elysée qui décide, pas Matignon.
Les 4 premières années de pratique présidentialiste croissante par de Gaulle aboutirent en 1962 à une crise institutionnelle majeure. Mais il sortit gagnant de ce bras de fer, car il réussit à renforcer, en la légitimant, cette pratique non conforme au texte: la constitution est modifiée dans ce but, pour que le Président soit élu par tout le peuple.
Charles de Gaulle, Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing réussirent à gouverner au-dessus du Premier Ministre car ils disposaient d’une majorité absolue au parlement, ou en tout cas pas de majorité unie contre eux.
Pourtant, toutes les élections législatives étaient décalées, donc indépendantes de la présidentielle. On votait en moyenne tous les trois ans, soit à la présidentielle, soit aux législatives. Une nouvelle majorité opposée au Président était donc possible à l’issue des législatives, du moins en théorie. Mais en pratique, l’aura du président était suffisante pour qu’il ne les perde pas.
Las, cet édifice fragile s’écroule aux législatives de 1986, cinq ans après l’élection de Mitterrand à l’Elysée. Chirac devenait Premier Ministre de « cohabitation » et les français découvraient (enfin !) la nature parlementaire de la 5ème République. Il s’écroule une deuxième fois aux législatives de 1993, quand Mitterrand doit nommer Edouard Balladur à Matignon.
En mars 1997, un an avant l’échéance normale de la législature, le Président Chirac dissout l’assemblée et se retrouve à son tour impuissant à l’Elysée, avec Lionel Jospin tout-puissant à Matignon.
Pour sauver le présidentialisme, il fallait donc empêcher à l’avenir tout risque de nouvelles cohabitations, car elles démontraient que la 5ème était parlementaire. Cohabitation après cohabitation, les sondages montraient (danger !) que les français la trouvaient à leur goût. Et d’une cohabitation à l’autre, la France risquait d’abandonner le présidentialisme, comme d’autres pays l’ont fait avant nous. Les leaders politiques souhaitant gouverner finiraient un jour par briguer Matignon, laissant l’Elysée à des personnalités moins politiques, ou « retraitées » de la politique. Il fallait donc agir, et vite.
Mai 2000: Cinq ans après l’élection de Jacques Chirac, et en pleine troisième cohabitation, les défenseurs du présidentialisme montent à l’assaut. Valéry Giscard d’Estaing, ex-président mais surtout député, propose d’adopter le quinquennat. Sous l’instigation du Premier Ministre Jospin et avec le soutien de François Bayrou, ainsi que des anciens Premiers Ministres Michel Rocard et Raymond Barre.
La bataille fit rage dans les médias comme à l’assemblée, entre les défenseurs du quinquennat et ceux du septennat. Les premiers ne donnèrent jamais en public leurs vraies motivations, qui étaient de sauver le présidentialisme en calant les dates des législatives et de la présidentielle. Ils donnèrent comme seul et unique argument que, si on réduisait le mandat du Chef de l’Etat de 7 à 5 ans, on voterait plus souvent, et que c’était donc plus démocratique.
Les seconds alertaient donc à juste titre sur les dangers du calage des dates, car il renforcerait le présidentialisme.
Le Président Chirac était opposé à la réduction du mandat, mais l’opinion publique (et celle d’une partie des médias et des analystes politiques) se rangea finalement à l’idée du « cinq c’est mieux que sept » et que c’était « plus moderne ».
Cette proposition de loi de Giscard, devenue projet de loi de Jospin, fut donc votée par l’assemblée de gauche ET par le Sénat de droite, conformément à l’article 89. L’étape suivante était le référendum ou le vote aux 3/5 par le Congrès. Chirac accepta à contrecœur de convoquer le référendum du 24 septembre 2000. Résultat: 70% de OUI, mais avec 70% d’abstention.
Tout allait donc pour le mieux dans la tentative de sauvegarde du présidentialisme ? Non, absolument pas, c’était même le contraire, car suite à la date de la dissolution de 1997, les législatives se retrouvaient placées quelques semaines AVANT la présidentielle. Il fallait là aussi agir, et rapidement. Pour cela, quelques jours après le OUI Jospin annonce qu’il va demander à sa majorité de retarder de quelques semaines les législatives prévues en 2002, pour qu’elles aient lieu dans la foulée de la présidentielle. et ceci pour l’éternité, puisque les deux mandats étaient désormais « quinquennaux ». Il argumenta même que « jamais le général de Gaulle aurait accepté d’être élu juste après le parlement, oubliant (ou ignorant) que ce fut précisément le cas…en 1958 !
La bataille politique que déclencha son idée de « rétablir » le calendrier électoral dans la logique des institutions fut encore plus féroce que celle pour obtenir le quinquennat. Et pour cause, car à l’aspect institutionnel s’ajoutait un paramètre politicien: l’opinion publique, droite et gauche confondues, était convaincue que Jospin battrait Chirac au second tour en 2002. Le maintien du calendrier avantageait la droite RPR et UDF qui pouvait espérer gagner les législatives sans l’intervention de Chirac et ainsi reprendre le pouvoir en 2002. L’inversion (appelé rétablissement) était nécessaire pour Jospin, qui comptait sur une présidentielle « gagnée d’avance » pour ensuite demander une majorité « automatique » aux législatives.
Le résultat du vote à l’assemblée, en avril 2001 fut très serré. PS, MDC, PRG et une petite partie de l’UDF (avec François Bayrou) votèrent pour le report des législatives. PC, RPR, ainsi que la majorité de l’UDF votèrent contre. Les Verts choisirent l’abstention. Un an plus tard, le 21 avril 2002 Jospin était éliminé au premier tour au profit de Jean-Marie Le Pen. Première victime de sa réforme, il quitte la vie politique dans la foulée du « séisme ».
Et depuis, nous sommes la seule démocratie au monde sans législatives « libres », c’est à dire « libérées de la priorité présidentielle ». En faisant une analogie footballistique, nous procédons désormais aux tirs au but (la présidentielle) avant le vrai match (les législatives). Et on exige que le match donne le même résultat que les tirs au but.