La pratique ne respecte pas la lettre

Pour se défendre des accusations de « détournement » de la Constitution qui virent le jour dès sa mise en pratique, Charles de Gaulle utilisait l’argument suivant: une Constitution c’est trois choses à la fois: une lettre, un esprit et une pratique. Sous-entendu, l’esprit peut primer sur la lettre, et aboutir à une pratique pour le moins surprenante.

Il reconnaissait ainsi la grande différence entre le texte voté et sa pratique personnelle du pouvoir. Les gaullistes qui le défendaient disaient qu’il n’avait pris personne par surprise, car il avait toujours proclamé, pendant sa « traversée du désert » de 1946 à 1958, la nécessité d’un gouvernement stable et fort, pour éviter les écueils d’une assemblée soit trop divisée pour décider rapidement, soit trop forte face à l’exécutif, soit les deux à la fois.

Ceci est parfaitement vrai. Sauf que dans ses propos virulents contre ce qu’il appelait « le régime des partis » il avait toujours défendu l’idée d’un gouvernement fort, c’est à dire (sous-entendu) d’un Premier Ministre fort. Il n’a jamais exprimé l’idée que ce serait au Chef de l’Etat, et pas au Chef du Gouvernement, de décider de la politique de la France. Nous avons déjà vu, dans les différences entre la 4ème et la 5ème, comme cela est flagrant. Cela s’appelle le « parlementarisme rationalisé ».

La 5ème a donc bien renforcé largement l’exécutif face au législatif. Mais « exécutif » signifiant « gouvernement », et surtout pas  » Chef de l’Etat ».

Le présidentialisme est donc basé sur un prétendu « esprit de la constitution » qui se résumerait par une simple phrase: « Les pouvoirs du Premier Ministre sont exercés en réalité par le Président de la République, et s’ajoutent à ses pouvoirs propres ». Elle constituerait à elle seule un article 90 fantôme (la constitution en compte actuelle 89) qui résumerait parfaitement la situation en prétendant la justifier.

RGPD
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