Lors des récentes élections municipales, près d’une centaine de députés briguaient une mairie. Trente-huit ont été appelés par leurs électeurs à exercer cette fonction que les français considèrent (d’après les sondages) comme « la plus proche du peuple ».

Ils vont devoir abandonner leur mandat s’ils veulent devenir maire de leur ville.

En effet, depuis 2014, la loi interdit de cumuler un mandat de parlementaire avec celui de membre de l’exécutif dans un conseil territorial (municipal, départemental ou régional) (*). Mais rien n’interdit d’être simultanément député et siéger comme simple conseiller, par exemple. Certains choisiront peut-être cette option ?

Cette loi anti-cumul est régulièrement l’objet de critiques, ou plus exactement d’une et une seule : elle ferait des élus de la Nation des députés hors sol, incapables de comprendre les enjeux de la collectivité, donc incapables de bien voter la loi.

L’argument avancé n’est pas solide. On ne peut pas l’opposer à un député qui a trois ou quatre mandats de maire derrière lui, ni à celui qui choisirait de devenir simple conseiller pour respecter la loi anti-cumul. Ni à un député qui a une expérience du « collectif » autre que celle de diriger un conseil municipal. Un urgentiste d’hôpital, un patron de PME, un syndicaliste salarié, patronal ou agricole, un directeur d’établissement scolaire dans une zone difficile, une assistante sociale, sont-ils des acteurs « hors sol » de notre vie et de nos problèmes ? Par ailleurs, des assistants parlementaires avec un peu d’expérience de l’assemblée sont souvent déjà très bien préparés s’ils deviennent députés. Pourquoi les mépriser ? 

A l’inverse, en quoi l’expérience, tout à fait honorable par ailleurs, de savoir négocier avec les entreprises de travaux publics pour construire des ronds-points ou des salles des fêtes prédisposerait-elle à savoir « bien voter » le budget de la défense ou la loi sur la fin de vie ?

Les députés, comme les sénateurs, sont censés représenter l’intérêt général de la Nation et non pas l’intérêt particulier des électeurs d’une circonscription ou d’un département. Le non-cumul clarifie ainsi les droits et les devoirs de nos élus nationaux. Dans le cas des sénateurs, leur mode d’élection au suffrage indirect est parfois critiqué. Pourtant, élus par des élus, ils sont deux fois représentatifs, des citoyens et des maires. Contrairement au mythe selon lequel le scrutin indirect serait une aberration, on peut se poser la question de l’utilité du Sénat, pas celle de sa légitimité.

Un parlementaire est élu dans un cadre partisan, sur ses grandes valeurs et principes. Ce sont les partis qui structurent les démocraties, pas leurs membres, anonymes dévoués ou notables locaux. Sans partis organisés, on retrouverait la 3^ème République, et donc un exécutif faible. Un groupe parlementaire est un équilibre fragile entre discipline de vote et liberté de conscience. Plus difficile à piloter, parfois, qu’une mairie acquise avec une prime majoritaire de 50%, donc sans opposition véritable. Tous les citoyens, très expérimentés ou simplement très motivés, doivent y avoir leur place, dans la lumière de l’hémicycle ou dans l’ombre des commissions. L’expérience de député ne vient qu’en étant député.

Il y a certes des arguments inavoués pour le cumul des mandats. Passons sur le cumul des rémunérations, ou sur la sécurisation pour six ans d’un siège électif en cas de dissolution impromptue. Mais certains témoignent de l’utilité, pour devenir maire, d’être connu par la population en tant que député, et vice-versa. Donc un avantage compétitif qui ne servirait que tous les cinq ou six ans, et par conséquent purement électoraliste.

Enfin, si on regarde simplement la charge de travail, comment prétendre être capable de travailler sur deux postes à temps plein dans un seul temps complet ?

Par ailleurs, peut-on imaginer un maire, candidat aux législatives, faire campagne en sous-entendant que son concurrent ferait un mauvais député parce qu’il n’est pas maire ? Non, car ce serait un argument absurde et ridicule. Et il en serait parfaitement conscient.

Cerise sur le gâteau, les députés français sont tous élus actuellement sur une circonscription uninominale, un « fief » disent ceux qui critiquent, à tort ou à raison, ce mode de scrutin. Ils peuvent donc avoir une permanence et de véritables bras droits locaux, leur permettant de très bien connaître le terrain, à condition qu’ils veuillent bien s’en donner la peine.

(*) Réduisant ainsi l’écart avec les règles de la plupart de nos voisins de l’Union Européenne, le non cumul s’applique aux maires et adjoints, ainsi qu’aux présidences et vice-présidences de région, de département et d’agences territoriales.