La première différence entre les deux constitutions est la consolidation d’un régime parlementaire « à gouvernement fort » (face au parlement). Cela veut dire que le gouvernement (le Premier Ministre, pas le Président de la République !) a une superbe boîte à outils à sa disposition pour « se faire obéir » par sa majorité (ordonnances, vote bloqué, 49.3). Ce sont ces outils qui ont permis à des Premiers Ministres de cohabitation ou de majorité relative de mener à bien leurs réformes politiques ou institutionnelles. Y compris entre 1986 et 1988, avec une majorité de droite élue avec la même proportionnelle que sous la 4ème. Et ceci sans aucune intervention possible du Chef de l’Etat cohabitant, qui aurait bien voulu pouvoir entraver la majorité !
Ces outils à disposition du Premier Ministre sont un peu plus forts que ceux de la 4ème, et encore plus que ceux de la 3ème.
Notre parlementarisme a en effet évolué depuis le régime d’assemblée (3ème) , déséquilibré en faveur du parlement, en passant par un système d’équilibre fragile entre exécutif et législatif (4ème), et atteignant aujourd’hui sous la 5ème, un parlementarisme très rationalisé, c’est à dire dans lequel l’exécutif se paye la part du lion par rapport au législatif.
Reprenons notre image du parlement « éléphant » et du gouvernement « cornac ». La 5ème donne au cornac de Matignon un ankus (crochet en forme de hache ou de pic pour contraindre l’éléphant à lui obéir sans rechigner), alors que sous la 4ème il n’avait que ses jambes pour le diriger.
Pour l’essentiel donc, la 5ème rend l’exécutif (Matignon, pas l’Elysée !) maître de la procédure législative
Et le président dans tout ça ? C’est là que réside la deuxième différence entre 4ème et 5ème.
Sous la 4ème République, l’articulation « normale » entre législatif et exécutif était grippée. En effet, par crainte d’un poids croissant de l’exécutif, la constitution de 1946 avait deux boucliers qui étaient en fait deux points de fragilité :
=> Elle ne permettait pas à un gouvernement de dissoudre facilement l’assemblée (comme au Royaume-Uni).
=> Elle permettait à l’assemblée de mettre un gouvernement en minorité sans qu’elle fût obligée, comme en Allemagne depuis 1948, de lui trouver au préalable un remplaçant (on appelle cela la motion de censure constructive).
De ce fait, la 4ème ne connut qu’une seule dissolution réussie en 12 ans de vie. Et si elle ne connut qu’une seule vraie motion de censure, il restait le vote de confiance, sans laquelle l’exécutif estimait ne pas avoir le soutien d’une majorité. Tous les 6 mois en moyenne, les partis remaniaient donc le gouvernement, Chef de Gouvernement y compris !
C’est pour cette raison que, en plus de la force donnée au Premier Ministre pour diriger la procédure législative, la 5ème République de 1958 a prévu l’intervention d’un notaire extérieur au pouvoir pour procéder :
=> A la dissolution de l’assemblée si gouvernement et parlement n’arrivent pas à s’entendre, et créent ainsi un blocage.
=> Au choix d’un Premier Ministre, bien entendu « acceptable » pour la majorité du moment, lorsque le poste devient vacant (par démission, décès ou renversement du gouvernement).
Ces deux actions d’arbitre institutionnel sont tout simplement confiées au Président de la République.
Il n’était pas question, dans l’esprit fondateur et quasi consensuel du texte voté en septembre 1958, que le Chef d’Etat devait avoir une « majorité présidentielle« , et encore moins qu’il puisse gouverner à la place du Premier Ministre.
Mais l’histoire (ou plutôt Charles de Gaulle) en décida autrement. Et ni lui ni aucun de ses successeurs n’a osé « remettre le fleuve dans son lit », c’est à dire accepter de pratiquer la constitution dans l’esprit tel qu’annoncé au peuple français pour qu’il la vote au référendum du 28 septembre 1958.
Et depuis, le présidentialisme inonde par conséquent toute notre vie politique.