La réforme des retraites a finalement été validée sans être votée par les députés, seulement par les sénateurs. Le principe du 49.3 (« obéis moi ou tue moi ») a fonctionné… à neuf voix près.
Ce forum ne fait pas de politique. Seulement de la réflexion sur les institutions. Et nous pouvons donc analyser librement la manière dont l’action fut engagée par le pouvoir exécutif, et la façon dont l’opposition parlementaire organisa sa réaction.
Cette réforme est, certes, purement quantitative (les spécialistes disent « paramétrique ») contrairement à celle qui avorta en 2019, à savoir la « retraite universelle par points ». Elle ne modifie donc pas la structure proprement dite de notre système par répartition. Cependant, elle était considérée comme structurante (salvatrice de la solidarité nationale) par ses défenseurs, et vue comme déstructurante (des acquis sociaux de 1981) par ses détracteurs.
Pour cette raison, les uns comme les autres la voyaient comme une réforme de fond. Dans ces conditions, la faire passer par le « trou de souris » d’un loi budgétaire rectificative pour 2023 fut considéré comme une provocation par l’opposition. Elle argumenta qu’on ne peut pas gérer un investissement sur le long terme comme on corrigerait la trésorerie de l’année. Du côté de l’exécutif et de la majorité, la peur d’avoir à « gaspiller » le seul 49.3 hors budget qu’autorise la réforme de 2008 a sans doute joué en la faveur de ce « véhicule législatif », inadapté au terrain, que l’opposition a dénoncé publiquement et que la majorité a peut-être regretté secrètement.
Le blocage du débat par un des groupes d’opposition, qui ne voulait en aucun cas arriver au vote de l’article 7 (le plus important, le seul important même, celui du report de 62 à 64 ans) monopolisa le devant de la scène, avec ses milliers d’amendements. Les députés ne réussirent à examiner que les deux premiers articles.
Au Sénat, le débat se déroula plus rapidement, ce qui est logique vu que la majorité de droite était favorable à une loi que le gouvernement avait peaufinée… en sa faveur.
Après la Commission Mixte Paritaire, le retour devant les députés déclencha dans les deux camps une peur panique. Dans l’opposition, celle de voir la mobilisation sociale s’étioler si la loi était validée par les députés. Dans le gouvernement, celle de voir la loi rejetée, vu les réticences de plus en plus marquées d’une partie du groupe LR.
Des députés de la majorité semblaient pourtant prêts à aller au vote, quitte à le perdre et repartir ultérieurement sur d’autres bases. Peut-être même que la Première Ministre a hésité un moment. Mais l’Élysée lui a imposé le 49.3.
Que conclure du déroulement de cette première phase de la réforme ? On pourrait presque dire que le 49.3 arrange finalement tous les acteurs du conflit. Ce qui est très inquiétant pour notre démocratie.
Côté opposition, les amendements et sous-amendements en cascade dans le seul but d’éviter le passage au vote donnent une mauvaise image du parlement. Et risque malheureusement de relancer dans l’opinion l’idée (fausse) selon laquelle la proportionnelle ne peut qu’aboutir à la paralysie. Les promoteurs du blocage se déclarent pourtant clairement partisans de la proportionnelle et du dépassement de la Vème République !
Côté gouvernement les procédures accélérées et contraintes donnent la mauvaise image d’un exécutif surpuissant. La suspicion d’une dérive potentielle de la surpuissance (légale) à l’abus de pouvoir (illégitime) n’est pas à négliger.
Enfin, le pilotage à deux (Matignon ET Elysée) est illogique. La répartition des tâches (au Président le pouvoir sans le risque de censure, à la Première Ministre la responsabilité sans le pouvoir) donne une mauvaise image de nos institutions.
Pour nous, partisans de l’abandon du présidentialisme majoritaire, l’aspect positif de cette combinaison de blocages et de forçages est que le problème institutionnel est enfin vu comme très important, voire comme la cause profonde du problème politique. Plus personne, dans les médias, n’ose dire que « les institutions, ça n’intéresse pas les français ». Et on n’entend presque plus l’argument simpliste « le problème ce ne sont pas les institutions, mais les comportements ». C’est un premier pas vers le changement des règles du jeu. Un jour, ces nouvelles règles changeront peut-être notre culture politique. On devra faire des réformes lentement mais sûrement. Avec un résultat solide, car issu d’un débat parlementaire ni faussé ni contraint.
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C’est vrai qu’au bout du bout (avant d’ailleurs que le Conseil Constitutionnel s’exprime) tout le monde a perdu, Le Président ne pourra plus qu’inaugurer et commémorer maintenant pour le reste de son mandat, Le Gouvernement qui n’est pas même en état de gouverner, l’assemblée dans sa globalité dont les individualités se sont exprimées au nom de l’intérêt particulier …. et le peuple enfin, qui paye toujours l’addition et les réparations à la sortie de la baston … Un acteur peut avoir tiré son épingle de ce jeu, le seul qui n’est pas politique (au moins dans ses statuts) c’est l’ensemble des syndicats …. la société civile arguant l’intérêt général s’est montrée la plus mature dans cette pitoyable expression d’égos ….
On a de plus en plus ”l’impression” que le PR peut faire absolument ce qu’il veut. En effet, comme un député s’accroche d’ autant plus à son siège qu’il a peur de le perdre, il faudrait qu il soit fou pour le soumettre au vote. D ailleurs aucune motion de censure n’à encore été votée. L intérêt de cet épisode ”retraite ” est là : démontrer que Macron peut faire ”passer” tout et n’importe quoi. Dautant plus qu il n’a même plus peur de ne pas être réélu. J ai l impression d enfoncer des portes ouvertes.