Interrogé par le Journal du Dimanche (02/10/22) sur la pertinence de conserver le 49.3, celui qui préside le « club des sages » de la rue Montpensier a répondu tout simplement que leur rôle est de veiller à ce qu’elle soit respectée, surtout pas de chercher à la modifier.

Voici le détail de l’échange.

JDD: L’article 49.3 de la Constitution est de plus en plus critiqué, faut-il le supprimer ?

Laurent Fabius: La Constitution comporte l’article 49.3. Ses modalités ont été révisées en 2008 pour pour qu’il ne soit pas utilisé dans n’importe quelles circonstances. Pour l’instant, nous n’avons pas été saisis de cette question. Si tel était le cas, nous devrions alors juger du respect ou non de la procédure parlementaire dans l’usage du 49.3. Mais en tant que gardien de la loi suprême, ce n’est certainement pas à moi de vous dire s’il faut le conserver ou le supprimer.

Nos remarques: Ce simple rôle de gardien est aussi celui… du Chef de l’Etat, comme dans toute république parlementaire. En résumé, le gardien n’est pas l’architecte. Et vice-versa. C’est au Parlement ou au Gouvernement de faire des propositions (ou des projets) de lois constitutionnelles , celles qui font évoluer notre Loi Fondamentale. Mais c’est au Chef de l’Etat de vérifier que la Constitution est bien respectée lors de la procédure législative, avant de promulguer une loi, par exemple. Et c’est au Conseil Constitutionnel de vérifier que le contenu de la loi est bien conforme à la Constitution.
Cette différence a été illustrée en septembre 1958, lorsque Charles de Gaulle annonce aux français, dans un meeting place de la République qu’ils auront « à se prononcer sur la nouvelle constitution que mon gouvernement vous propose ». Il avait le droit de dire mon gouvernement, car il était à ce moment -là… Président du Conseil, c.à.d Premier Ministre ! Et donc le droit de faire la proposition. Ce n’était pas à René Coty , simplement Chef de l’Etat, de la faire.

Le problème c’est que depuis le premier mandat de Charles de Gaulle, une pratique présidentialiste s’est installée au-dessus du texte, en claire opposition à celui-ci. L’Elysée se donne le droit de diriger l’ensemble de la politique au détriment de Matignon. Cette confusion des rôles n’est-elle pas, finalement , une confusion des pouvoirs ?

Merci de vos remarques, et surtout de vos critiques