Pour élire ses députés, la France vit depuis presque un siècle sous le régime inauguré en 1928, sous la 3ème République. Le bulletin de vote ne contient qu’un seul nom de candidat (avec celui de son suppléant). C’est le mode de scrutin « uninominal à deux tours ». On l’appelle aussi « majoritaire ». Dans chaque circonscription, un seul candidat, donc un seul parti, obtient le siège en lice.
Il existe pourtant un autre mode de scrutin, les élections dites « de liste ». Dans chaque circonscription, il y a plusieurs sièges à pourvoir. Dans chaque bulletin on vote pour une liste de candidats correspondant exactement à ce nombre. Nous connaissons trois élections de liste : les européennes, les régionales et les municipales. Dans chaque circonscription, les sièges sont répartis en fonction du pourcentage de votes obtenu par chaque liste. Ce mode de scrutin est aussi appelé « à la proportionnelle », terme trompeur, car la répartition des sièges selon le pourcentage en voix n’a strictement rien à voir entre les européennes (très proportionnelles) et les municipales (avec une prime ultra-majoritaire).
Nous n’avons connu que deux courtes périodes avec un scrutin de liste aux élections législatives, à savoir les douze années de 4ème République (avec 5 scrutins dont deux pour désigner la Constituante), et le seul scrutin de 1986 sous la 5ème.
Régulièrement, depuis des décennies, des acteurs ou des analystes de la politique, et même des constitutionnalistes, proposent timidement de faire élire nos députés, au moins une partie d’entre eux, au scrutin de liste. Ces débats n’ont jamais réussi à s’installer dans le grand public. La seule fois où on a pu revivre des législatives de liste, en 1986, ce fut sans débat, car les raisons étaient d’opportunité politique pour le parti au pouvoir : limiter l’ampleur de la défaite à venir.
Or, très récemment, la présidente de l’Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet, lançait un ballon d’essai en proposant le scrutin de liste (départementale) là où on élit au moins 10 ou 11 députés, soit entre un tiers et un quart des 577 sièges à pourvoir. Elle avait déclaré qu’elle tiendrait fermement le cap vers cet objectif. Autrement dit, si le gouvernement ne la suivait pas, elle ferait quand même sa proposition de loi en ce sens. Le mécanisme est très simple. On fusionnerait toutes les circonscriptions (uninominales) de ces départements en une seule, qui deviendrait multinominale (c.à.d. « de liste »).
Pourquoi cette idée et pourquoi maintenant ?
La raison la plus vraisemblable, mais inavouable, est sans doute de faire d’une pierre deux coups : limiter la casse pour une majorité qui s’estime usée par le pouvoir (exactement comme en 1986) mais surtout empêcher le Rassemblement National d’obtenir une majorité absolue.
Le scrutin uninominal à deux tours a longtemps freiné la croissance des petits partis.
En effet, il favorisait un système bipartisan, qui excluait de fait les partis considérés comme « éloignés du centre de gravité du paysage politique » (si on ne veut pas utiliser le terme d’« extrémiste »), tout en condamnant les petites formations à n’exister au Parlement que sous l’aile protectrice d’un « grand frère », en se voyant concéder quelques circonscriptions avant le scrutin.
Aujourd’hui, la tripartition entre « toute la droite », « tout le centre » et « toute la gauche » rend ce mode de scrutin inopérant pour générer des majorités. Le résultat des législatives de 2022 le prouve.
De plus, une grande partie de l’échiquier politique craint une victoire du RN aux législatives de 2027, même si ce parti ratait la dernière marche du perron de l’Elysée.
Très peu de français savent qu’en 1945, ce fut Charles de Gaulle lui-même, contre l’avis de Michel Debré, qui se battit (avec succès) pour instaurer la proportionnelle, afin d’éviter un « risque » de majorité absolue pour le PCF, à l’époque en plein essor, comme aujourd’hui le RN.
Pour comprendre facilement pourquoi des dirigeants politiques, et non des moindres, envisagent la proportionnelle comme « arme anti-RN », imaginons le cas suivant, même s’il apparaît à priori comme caricatural :
Avec le système uninominal actuel, un parti (le RN ou un autre) gagne dans 300 circonscriptions d’une seule voix sur le second.
Avec seulement 300 voix d’avance au niveau national sur la moitié du pays, il accèderait à la majorité absolue (289 sièges). Il pourrait même se permettre le luxe d’être battu à plate couture dans les 277 autres. Et il dirigerait le pays pendant 5 ans avec moins de voix qu’un autre parti, dont les voix seraient réparties plus uniformément dans tout l’hexagone.
Est-ce bien démocratique ?
Merci de votre attention et de vos commentaires, surtout s’ils sont critiques.
La suite au prochain épisode.
Un scrutin de liste à la proportionnelle intégrale, voilà ce qu’il faut. Dommage que cette « dose » (à ce stade), voire l’intégrale (comme en 1986) ne se fasse que par calcul politique d’épicerie, plutôt que par conviction réelle.
En outre : un article sur la loi des apparentements de 1951 serait intéressant au regard de la composition de l’échiquier politique actuel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_des_apparentements
Merci